Permis d’embarcation de plaisance et immatriculation des bâtiments

Il ne faut pas les confondre avec la carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui est la preuve de compétence requise pour conduire une embarcation motorisée. Le permis d’embarcation de plaisance est constitué des numéros d’identification affichés sur chaque côté de la proue de votre embarcation. De plus, le document du Permis d’embarcation de plaisance doit se trouver à bord du bateau en tout temps.

Toute embarcation à moteur qui est propulsée par un ou plusieurs moteurs produisant 10 cv (7,5 kW) ou plus doit être munie d’un permis, à moins qu’elle soit immatriculée. Vous devrez également posséder un permis pour les canots pneumatiques ou les embarcations d’accompagnement que vous transportez à bord ou que vous remorquez derrière une embarcation plus grande. Vous devez conserver une copie du permis à bord. Une section du permis doit être complétée lors de la vente de l’embarcation pour que le nouveau propriétaire puisse la soumettre à un bureau de Service Canada.

Le permis est gratuit et on peut l’obtenir auprès de Service Canada. Si vous achetez un bateau, le permis d’origine devrait vous être remis par le propriétaire vendeur. Vous pouvez effectuer des changements sur le permis à Service Canada. Ce permis est valide pour dix ans, après quoi tous les renseignements doivent être remis à jour. Pour en apprendre davantage sur l’obtention ou le transfert d’un permis d’embarcation de plaisance, visitez le www.servicecanada.gc.ca.

En vertu de la loi, vous devez afficher votre numéro de permis d’embarcation de plaisance au-dessus de la ligne de flottaison sur les deux côtés de la proue, le plus en avant possible. Les numéros doivent être en caractères d’imprimerie d’une hauteur minimale de 7,5 cm (3 po) et doivent contraster avec la couleur de fond. Vous pourriez de plus choisir d’obtenir un permis d’embarcation de plaisance pour des raisons de sécurité. En effet, le système de permis peut permettre au personnel de Recherche et sauvetage d’avoir accès à des renseignements pertinents en tout temps en cas d’urgence.

Le permis d’embarcation de plaisance n’est pas une preuve de propriété, et Transports Canada ne peut confirmer la propriété d’une embarcation de plaisance munie d’un permis. Lorsque vous pénétrez dans les eaux d’un autre pays, assurez-vous de posséder une preuve de propriété ainsi que le permis d’embarcation de plaisance. N’oubliez pas que cela vaut pour des embarcations comme les canots pneumatiques ou les annexes. Faute d’avoir en votre possession les documents adéquats, vous vous exposez à des retards ou à des problèmes au passage à la douane, et même à des amendes.

Immatriculation des bâtiments

l n’est plus requis d’immatriculer un bateau de plus de 15 tonneaux de jauge brute, mais vous pouvez tout de même décider de le faire. Il y a des coûts à l’immatriculation d’un bateau, mais elle offre des avantages comme :

• Un nom unique et un numéro officiel.
• Une preuve de propriété - titre juridique.
• Le droit de battre pavillon canadien.
• Le droit d’utiliser votre embarcation comme garantie d’hypothèque maritime.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Transports Canada ou visitez www.tc.gc.ca