Numéro de série de coque (NIC)

Vous songez à acheter un bateau neuf au Canada? Assurez-vous qu’il possède un numéro de série de coque (NIC) qui doit être placé de façon permanente sur la coque par le fabricant.

Les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays après le 1er août 1981 (avec ou sans moteur) doivent posséder un numéro de série de la coque (NIC). Aucun caractère du NIC ne doit avoir une hauteur et une largeur de moins de 6 mm (¼ po). Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau (arrière de l’embarcation), extrémité plate – au-dessus de la ligne de flottaison) ou le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF).

Voici un exemple fourni par Transports Canada dans le Guide de sécurité nautique : NIC : ABC2AB41G203. Le CIF est ABC; le numéro de coque : 2AB41; la date de début de la construction : G2 et l’année du modèle : 03.